J.O. 263 du 10 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18636

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Décret du 7 novembre 2002 portant radiation (administrateurs des postes et télécommunications)

NOR : INDI0220235D


Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2002, M. Martin Vial, administrateur des postes et télécommunications hors classe, est radié du corps des administrateurs des postes et télécommunications à compter du 21 septembre 2002, date de sa nomination en qualité de conseiller maître à la Cour des comptes.